Rapport OSS
Ventes à distance UE aux particuliers par pays de destination et taux de TVA – avec seuil de livraison, export pour Excel et fichier CSV pour la déclaration OSS sur le portail du BZSt.
Si vous vendez à des particuliers dans d'autres pays de l'UE, vous devez, au-delà de 10 000 € par an, reverser la TVA du pays de destination et la déclarer via le guichet unique (One-Stop-Shop, OSS). Le rapport OSS récapitule ces ventes pour vous. Vous le trouverez sous Finances → Rapport OSS (groupe Export et déclarations).
Avant de commencer
- Toutes les personnes disposant du droit Consulter les données financières peuvent le consulter (p. ex. Propriétaire, Administration, Comptabilité).
Ce que montre le rapport
Le trimestre en cours est présélectionné ; le sélecteur de période à droite vous permet d'en choisir un autre (l'OSS est déclaré trimestriellement). Si vous travaillez avec plusieurs sociétés, limitez le rapport à une société avec le filtre de société. Le tableau comporte une ligne par pays de destination, taux de TVA et pays d'expédition :
| Colonne | Signification |
|---|---|
| Pays de destination | Pays de l'adresse de livraison (sinon de l'adresse de facturation) |
| Taux de TVA | Taux de TVA appliqué |
| Net | Total net, déduction faite des avoirs et annulations de factures du même trimestre |
| TVA | Total de la TVA |
| Documents | Nombre de factures et d'avoirs |
| Imposition | OSS (pays de destination) – taxe du pays de destination, à inclure dans la déclaration OSS ; National (sous le seuil) – TVA allemande tant que le seuil de livraison n'est pas dépassé ; sans pays fiscal (avant le passage à l'OSS) – documents plus anciens |
| Expédié depuis | Pays d'expédition (National ou p. ex. un entrepôt de fulfillment à l'étranger) |
Au-dessus du tableau figurent le Total ventes à distance UE HT et la TVA totale.
Sont prises en compte les factures avec TVA adressées à des clients sans numéro de TVA intracommunautaire dans d'autres pays de l'UE. Les factures aux entreprises disposant d'un numéro de TVA (autoliquidation ou livraison intracommunautaire) n'en font pas partie.
allverto convertit les pièces en devise en euros au cours BCE du dernier jour de la période, comme l'exige la déclaration OSS (art. 366 de la directive TVA, § 16 al. 6 UStG). Les cours utilisés sont affichés au-dessus du tableau. S'il manque un cours BCE, allverto utilise le cours de la pièce et le signale.
Rectifications de trimestres antérieurs
Les avoirs et annulations de factures d'un trimestre antérieur n'entrent pas dans le total du trimestre en cours : ils rectifient la période d'origine. allverto les affiche donc séparément dans un encadré jaune au-dessus du tableau – par trimestre d'origine, pays et taux avec montant net, taxe et nombre de pièces. Ils ne figurent ni dans le total ni dans le fichier BZSt. Saisissez-les dans le portail du BZSt comme rectification de la déclaration du trimestre d'origine.
Seuil de livraison
allverto prend en compte les ventes à distance UE de l'année précédente et de l'année en cours. Si vous n'êtes pas (encore) inscrit à l'OSS, un avis jaune s'affiche :
- Seuil de livraison bientôt atteint – avec la part des 10 000 € et les totaux des deux années.
- Seuil de livraison dépassé – les nouvelles opérations avec des particuliers de l'UE portent désormais le taux du pays de destination. Inscrivez-vous au régime OSS auprès de l'Office fédéral central des impôts allemand (Bundeszentralamt für Steuern, BZSt).
Si l'avis « … avec taux de TVA allemand » apparaît, le rapport contient des documents plus anciens sans pays fiscal à 19 % ou 7 %. Vérifiez avec votre conseiller fiscal s'ils ont été correctement imposés.
Exporter et déclarer
| Bouton | Résultat |
|---|---|
| Exporter | L'ensemble du rapport au format CSV (point-virgule, s'ouvre directement dans Excel) avec ligne de total |
| Déclaration OSS (BZSt) | CSV au format d'import du BZSt (déclaration OSS régime UE, version 2.0) – uniquement les lignes OSS (pays de destination), regroupées par pays, taux de TVA et pays d'expédition |
Téléversez le fichier BZSt sur le portail du BZSt sous Datei hochladen (téléverser un fichier) et vérifiez-y la déclaration avant de l'envoyer. Si le numéro de TVA d'un pays d'expédition étranger manque, allverto le signale par un avis lors de la création.
Questions fréquentes
Mes ventes UE manquent dans le rapport.
Vérifiez qu'il s'agit bien de factures (les commandes sans facture ne comptent pas), que le client n'a pas de numéro de TVA, que la date de facture se situe dans la période choisie et que le filtre de société est correct.
Comment obtenir les chiffres pour la comptabilité ?
Les recettes à taux de TVA étranger sont transmises avec l'export DATEV sur le compte OSS (ventes à distance UE), si vous l'avez renseigné dans les paramètres financiers sous DATEV et comptes.