Export pour le contrôle fiscal
Exporter les pièces, paiements, factures fournisseurs et les données de base correspondantes d’une période pour la remise de données au contrôle fiscal (GoBD, Z3).
Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale allemande peut exiger que vous lui remettiez les données fiscalement pertinentes sur un support de données (§ 147, al. 6 AO, « accès Z3 » selon les GoBD). L’export DATEV ne couvre que les écritures – avec l’Export pour le contrôle fiscal, le vérificateur reçoit en plus les pièces avec toutes leurs lignes et les données de base d’allverto dans un format que le logiciel d’audit IDEA lit directement. Vous le trouverez sous Finances → Export DATEV, onglet Contrôle fiscal.
Avant de commencer
- Peuvent exporter le propriétaire, l’Administration et la Comptabilité (droit Créer l’export pour le contrôle fiscal, voir Utilisateurs et rôles). Sans ce droit, l’onglet est masqué.
- Clarifiez avec le vérificateur ou votre conseiller fiscal la période contrôlée et si les PDF des pièces sont nécessaires.
- Vous remettez les données de caisse séparément sous forme d’export DSFinV-K depuis la caisse (voir Export TSE et déclaration ELSTER).
Étape par étape
- Ouvrez Finances → Export DATEV et passez à l’onglet Contrôle fiscal.
- Choisissez la Période (date de la pièce) – l’année précédente est présélectionnée. Si vous gérez plusieurs sociétés, choisissez la Société à côté.
- Vérifiez le nombre d’enregistrements par table.
- Cochez si besoin Joindre les PDF des pièces. Le fichier sera nettement plus volumineux (au maximum 300 Mo de fichiers par export – sinon, divisez la période).
- Cliquez sur Télécharger l’export (ZIP) et remettez le fichier au vérificateur – idéalement sur une clé USB chiffrée ou par le canal indiqué par l’administration fiscale.
Contenu du fichier
Le ZIP contient un fichier CSV par table (UTF-8, point-virgule, point comme séparateur décimal) et un index.xml selon le standard de description pour la remise de données (GDPdU). L’index.xml décrit les colonnes, les types de données et les clés – IDEA lit ainsi toutes les tables sans autre réglage.
| Table | Contenu |
|---|---|
| Pièces | Factures, avoirs et annulations avec date, client, régime fiscal, devise, taux de change, HT/TVA/TTC (aussi en euros), statut et somme de contrôle du PDF archivé |
| Lignes des pièces | Toutes les lignes des pièces avec référence article, quantité, prix unitaire, taux de TVA et montants |
| Paiements | Paiements, escomptes, passages en perte et remboursements sur les pièces de vente de la période |
| Factures fournisseurs | Factures fournisseurs avec fournisseur, montants, statut, statut comptable et annulation |
| Lignes des factures fournisseurs | Répartition par taux de TVA, compte général et centre de coûts |
| Paiements fournisseurs | Paiements, escomptes et passages en perte sur les factures fournisseurs de la période |
| Clients, Fournisseurs, Articles | Uniquement les données de base présentes dans les pièces et paiements de la période |
Avec Joindre les PDF des pièces, le ZIP contient en plus les dossiers Belege (PDF archivés, inchangés depuis leur émission) et Eingangsrechnungen (fichiers de factures fournisseurs téléversés).
Journal
Chaque export est consigné avec l’heure, la période, la société, le nombre d’enregistrements et de fichiers, l’utilisateur, le nom du fichier et la somme de contrôle (SHA-256). La liste Exports précédents pour le contrôle fiscal s’affiche sous l’export ; une entrée figure aussi dans le journal des modifications.
Questions fréquentes
L’export DATEV ne suffit-il pas ?
L’export DATEV contient des écritures comptables. Le contrôle peut toutefois demander aussi les données des systèmes amont – pièces avec lignes, paiements et données de base tels qu’enregistrés dans allverto. C’est exactement ce que contient cet export.
Le fichier contient-il des données personnelles ?
Oui : les noms et adresses des clients et fournisseurs présents dans la période. Ne remettez le fichier que sur demande du contrôle et supprimez les copies dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
Pourquoi les factures fournisseurs manquent-elles lors de l’export d’une société ?
Les factures fournisseurs appartiennent à la société par défaut. Si vous choisissez une autre société, l’export ne contient que ses pièces de vente et ses paiements.