Politique de confidentialité

1. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

[tech]NEO GmbH
Kolonnenstr. 8
10827 Berlin
Allemagne

Représentée par son gérant Mirko Lange
Téléphone: +49 30 555 70 70 - 0
E-mail: info@techneo.berlin
Site web: www.techneo.berlin

Vous trouverez d’autres informations dans les mentions légales.

2. Site web et application : deux rôles

Chez allverto, nous traitons des données personnelles dans deux rôles différents :

• En tant que responsable du traitement pour les visiteurs de ce site web, pour les prospects qui nous contactent et pour les données dont nous avons besoin pour l’inscription, le compte client, le contrat et la facturation avec nos clients. La présente politique de confidentialité s’applique à ces traitements.
• En tant que sous-traitant pour toutes les données que nos clients enregistrent et traitent dans l’application allverto – par exemple les données de leurs propres clients, les commandes, les adresses de livraison ou les mouvements bancaires. Le client concerné est responsable de ces données. Nous ne les traitons que sur ses instructions, sur la base d’un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD (voir la section 10).

Si vous êtes le client final d’un commerçant et avez des questions concernant vos données que ce commerçant traite avec allverto, veuillez vous adresser directement au commerçant. Si une telle demande nous parvient, nous la transmettons au client concerné.

3. Hébergement et emplacement des serveurs

Nous exploitons le site web et l’application dans le Hetzner Cloud de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen (Allemagne). Les serveurs, la base de données et le stockage des fichiers se trouvent dans le centre de données de Falkenstein (Saxe). Nous conservons en outre des copies de sauvegarde chiffrées dans le centre de données de Nuremberg (Bavière), qui constitue un deuxième site, afin que les données soient préservées même en cas de défaillance d’un site. Tous les centres de données sont situés en Allemagne et certifiés ISO 27001.

Hetzner traite les données en tant que notre sous-traitant ultérieur sur la base d’un contrat de sous-traitance. Nous diffusons les polices, images et scripts de ce site web depuis nos propres serveurs ; nous n’intégrons aucun contenu de fournisseurs tiers tels que des services de polices, des services de cartographie ou des plateformes vidéo.

4. Collecte de données générales (fichiers journaux du serveur)

À chaque consultation du site web ou de l’application, notre système enregistre automatiquement des données et informations transmises par le navigateur :

• type et version du navigateur, système d’exploitation (user agent)
• la page consultée précédemment (référent), si le navigateur la transmet
• l’adresse consultée, la date et l’heure de l’accès, le code d’état et le volume de données transféré
• l’adresse IP

Nous avons besoin de ces données pour diffuser correctement les contenus, garantir le fonctionnement durable des systèmes et détecter et repousser les attaques, telles que les tentatives de connexion automatisées. Cela inclut un pare-feu propre, qui peut bloquer temporairement des adresses IP en cas de requêtes suspectes. Nous protégeons en outre la connexion, l’inscription et la fonction « Mot de passe oublié » sans cookies et sans services tiers (pas de CAPTCHA) : le formulaire reçoit uniquement un horodatage signé qui nous permet de reconnaître les requêtes automatisées envoyées trop rapidement. Les connexions à l’application sont journalisées avec l’adresse IP, l’heure et le navigateur, afin que les clients et nous-mêmes puissions détecter les accès non autorisés.

Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources de données à des fins publicitaires ou d’analyse. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans une exploitation sûre et stable. Les journaux sont automatiquement supprimés à l’expiration d’un délai limité, sauf s’ils sont nécessaires pour élucider un incident de sécurité concret.

5. Cookies et stockage local

Dans l’application, nous utilisons exclusivement des cookies techniquement nécessaires :

• Cookie de connexion (av_session) : vous maintient connecté après la connexion, y compris dans la caisse et l’application d’entrepôt. Il contient un identifiant aléatoire, n’est pas lisible par les scripts et expire au plus tard au bout de 30 jours ou à la déconnexion.
• Cookies de l’authentification à deux facteurs : mémorisent l’étape intermédiaire après la saisie du mot de passe et – uniquement si vous choisissez « Faire confiance à cet appareil » – le fait que cet appareil a déjà fourni la deuxième confirmation.

En outre, l’application utilise le stockage local de votre navigateur pour les paramètres d’affichage et d’imprimante, pour les modifications non enregistrées dans les fenêtres de commande après une déconnexion automatique (24 heures au maximum) et, dans la caisse, pour le panier et les tickets mis en attente, afin qu’ils résistent à un rechargement ou à une brève coupure réseau. Ces informations servent uniquement à l’utilisation de l’application et ne sont pas exploitées à des fins publicitaires ou d’analyse.

La base juridique du stockage et de la lecture est l’article 25, paragraphe 2, n° 2 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG), car ils sont strictement nécessaires au service que vous avez demandé ; pour le traitement ultérieur, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies dans votre navigateur ; sans cookie de connexion, il n’est toutefois pas possible de se connecter à l’application.

6. Mesure d’audience sans cookies

Pour comprendre quels contenus de notre site web sont consultés et comment les visiteurs nous trouvent, nous utilisons nos propres statistiques de visiteurs sur nos serveurs. Elles fonctionnent sans cookies, sans rien enregistrer sur votre appareil et sans tiers. Lors de l’ouverture d’une page, un petit script de notre site web envoie les informations suivantes à notre propre serveur :

• la page ouverte (sans paramètres ; seuls les paramètres de campagne tels que utm_source, utm_medium et utm_campaign sont conservés) et la langue de la page
• à l’arrivée, uniquement le domaine du site visité auparavant (p. ex. « google.com »), jamais son adresse complète
• certaines actions en tant qu’objectifs : inscription terminée, clic sur « Essayer gratuitement » et clic sur notre adresse e-mail ou notre numéro de téléphone

À partir des informations que votre navigateur transmet de toute façon à chaque requête, nous déduisons en outre le type d’appareil (ordinateur, smartphone, tablette), la famille de navigateur et de système d’exploitation sans numéro de version ainsi que le pays. Pour regrouper les visites répétées d’une même journée, nous calculons une valeur de hachage irréversible à partir de l’adresse IP et de l’agent utilisateur, combinés à une valeur aléatoire générée chaque jour et supprimée en fin de journée. L’adresse IP n’est utilisée que brièvement en mémoire vive et n’est jamais enregistrée. Il n’y a ni reconnaissance au-delà de la journée, ni profil d’utilisation, ni recoupement avec d’autres données.

Rien n’est enregistré sur votre appareil et aucune caractéristique de l’appareil, comme la taille d’écran, les polices installées ou des identifiants, n’est lue. Un consentement au titre du § 25 TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques) n’est donc pas nécessaire ; c’est pourquoi nous n’affichons pas de bannière de cookies. La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à concevoir notre site web en fonction des besoins et à évaluer l’efficacité de nos offres et campagnes. Les données sont traitées exclusivement sur nos serveurs en Allemagne et ne sont pas transmises à des tiers.

Nous conservons les visites individuelles 30 jours au maximum ; ensuite, seules des valeurs journalières agrégées (p. ex. nombre de vues par page) subsistent, sans aucun lien avec une personne.

Opposition : si « Do Not Track » ou « Global Privacy Control » est activé dans votre navigateur, vos visites ne sont pas comptées. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD, par exemple par e-mail à info@techneo.berlin, ou désactiver JavaScript dans votre navigateur.

7. Prise de contact

Vous pouvez nous joindre par e-mail ou par téléphone. Nous traitons les informations que vous nous communiquez – en général nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre demande – exclusivement pour traiter votre demande et répondre à d’éventuelles questions complémentaires.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD si votre demande vise un contrat ou sa préparation, sinon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles). Aucune transmission à des tiers n’a lieu, sauf si elle est nécessaire au traitement ou imposée par la loi.

8. Inscription et compte client

Pour utiliser allverto, vous inscrivez votre entreprise. Nous traitons à cette occasion :

• les données de l’entreprise : nom, type d’entreprise, adresse et coordonnées
• les données de la personne qui s’inscrit et des autres utilisateurs : nom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (enregistré uniquement sous forme de hachage sécurisé), rôles et droits
• un justificatif de l’activité professionnelle ou de l’association (autorisation d’exercer, extrait du registre du commerce ou du registre des associations)
• si l’authentification à deux facteurs est activée, les clés et codes de récupération nécessaires (chiffrés ou sous forme de hachage)

Nous vérifions le justificatif avant d’activer une entreprise, afin qu’allverto ne soit utilisé que par des entreprises et des associations et que les abus soient rendus plus difficiles. Il n’est visible que pour notre vérification. Les bases juridiques sont l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (contrat et mesures précontractuelles) et l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à la prévention des abus).

9. Exécution du contrat et facturation

Pour le contrat et la facturation, nous traitons l’adresse de facturation, le numéro d’identification TVA, la formule et la durée choisies, les volumes d’utilisation pertinents pour la facturation (p. ex. nombre de commandes, d’utilisateurs et de caisses) ainsi que les factures et les paiements reçus. Nous envoyons les factures par e-mail ; le paiement s’effectue par virement sur notre compte professionnel.

Les bases juridiques sont l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) et l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligations commerciales et fiscales).

10. Données dans l’application (sous-traitance)

Tout ce que les clients saisissent dans allverto ou récupèrent via des intégrations est traité par nous en tant que sous-traitant, pour le compte et sur instruction du client. Selon les fonctions utilisées, il s’agit notamment :

• des données de base des clients et fournisseurs du client (noms, adresses, coordonnées, coordonnées bancaires, numéros d’identification TVA)
• des commandes, devis, factures, bons de livraison, retours et paiements
• des données d’expédition et numéros de suivi
• des mouvements des comptes bancaires connectés
• des tickets de caisse et autres données de la caisse
• des données des utilisateurs du client, de leurs droits et d’un journal des modifications
• des fichiers téléversés tels que pièces justificatives, justificatifs, images et modèles d’impression

Les données de chaque entreprise sont techniquement séparées des données des autres entreprises dans la base de données. Nous n’accédons aux données des clients que dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la sécurité ou à la correction d’erreurs. Le support ne voit les données d’une entreprise que si le client autorise lui-même l’accès du support dans les paramètres ; cet accès est en lecture seule, prend fin automatiquement et est consigné dans le journal des modifications.

Les clients peuvent obtenir le contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD, y compris les mesures techniques et organisationnelles et la liste des sous-traitants ultérieurs, sur demande à info@techneo.berlin.

11. Données clients des commerçants et données des places de marché

Les commerçants utilisent allverto pour traiter les commandes de leurs propres clients – y compris des acheteurs qui commandent via des places de marché comme Amazon, eBay, Kaufland ou OTTO Market. Le responsable du traitement de ces données au sens du RGPD est le commerçant concerné. Nous les traitons exclusivement en tant que son sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD, uniquement sur ses instructions et non à nos propres fins. Les informations suivantes expliquent aux acheteurs et aux commerçants comment cela se passe ; les mentions d’information du commerçant et de la place de marché concernés s’appliquent en complément.

Finalités

• Traitement des commandes : récupération des commandes depuis la place de marché ou la boutique en ligne, traitement, préparation et emballage
• Expédition : bons de livraison et étiquettes d’expédition, remise au transporteur, suivi des envois et confirmation d’expédition à la place de marché
• Facturation : factures, avoirs et annulations ainsi que, si le commerçant le souhaite, la transmission de la facture à la place de marché
• Service client : réponse aux messages des acheteurs, traitement des retours, remboursements et réclamations

Catégories de données

Nom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail (chez Amazon, en général une adresse anonymisée attribuée par la place de marché), pour les clients professionnels la raison sociale et le numéro de TVA intracommunautaire, numéro et date de commande, articles commandés, prix et taxes, mode de paiement et d’expédition, numéros de suivi, messages entre l’acheteur et le commerçant ainsi que les informations relatives aux retours. Nous ne recevons pas des places de marché les données de carte de paiement ou de compte bancaire des acheteurs ; le paiement est géré par la place de marché.

Destinataires

• Hetzner Online GmbH en tant que notre sous-traitant ultérieur pour l’hébergement, la base de données et les sauvegardes dans des centres de données en Allemagne (Falkenstein et Nuremberg)
• Transporteurs choisis par le commerçant (p. ex. DHL, DPD, GLS, Hermes, UPS) : adresse du destinataire et – si nécessaire pour la livraison ou l’avis de livraison – numéro de téléphone ou adresse e-mail
• le fournisseur de messagerie du commerçant, si le commerçant envoie des factures, des confirmations d’expédition ou des réponses aux messages des acheteurs depuis sa propre boîte (SMTP, Microsoft 365 ou Google)
• la place de marché elle-même pour les retours d’information tels que le statut d’expédition, le numéro de suivi, la facture ou les réponses aux messages
• Anthropic PBC (États-Unis) uniquement si les utilisateurs du commerçant utilisent les fonctions de traduction ou d’IA, par exemple « Traduire avec Claude » pour les messages des acheteurs. Seul le texte concerné est alors transmis. Le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c RGPD) ; selon ses conditions contractuelles, Anthropic n’utilise pas ces contenus pour entraîner ses modèles.

Durée de conservation et suppression

Les données restent enregistrées aussi longtemps que le commerçant en a besoin pour le traitement de la commande, la garantie, les retours et les obligations légales. Les factures et autres pièces comptables sont soumises chez le commerçant à une obligation de conservation de dix ans (§ 147 AO, § 257 HGB) et ne sont pas modifiées pendant cette période. Le commerçant peut à tout moment anonymiser des clients individuels dans allverto et activer l’anonymisation automatique des clients qui n’ont plus commandé depuis un nombre d’années paramétrable. Le nom, l’adresse et les coordonnées sont alors remplacés dans la fiche client et dans les commandes ; les pièces restent inchangées en raison de l’obligation de conservation.

Certaines places de marché exigent des délais plus courts – Amazon, par exemple, exige que les données de livraison et de contact des acheteurs soient supprimées au plus tard 30 jours après la livraison, sauf si elles sont nécessaires à des fins fiscales ou à d’autres fins légales. Le respect de ces délais relève de la responsabilité du commerçant. À la fin du contrat avec le commerçant, nous supprimons ou remettons les données selon ses instructions ; elles disparaissent des sauvegardes chiffrées à l’issue de leur durée de conservation (actuellement 35 jours).

Sécurité

Les données sont transmises de manière chiffrée (TLS), stockées en Allemagne et séparées par entreprise dans la base de données ; seuls les utilisateurs du commerçant disposant du rôle approprié peuvent les voir. Nous stockons les identifiants d’accès aux places de marché sous forme chiffrée (AES-256-GCM). Une authentification à deux facteurs obligatoire et des règles de mot de passe avec changement régulier s’appliquent à tous les utilisateurs ; les connexions et les modifications sont journalisées. D’autres mesures sont décrites à la section 16.

Vos droits en tant qu’acheteur

Veuillez adresser vos demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition (art. 15 à 21 RGPD) au commerçant auprès duquel vous avez commandé. Si nous recevons une telle demande, nous la transmettons sans délai au commerçant concerné et l’aidons à y répondre ; allverto lui propose à cet effet un export des données et l’anonymisation des clients. En tant que sous-traitant, nous ne pouvons pas statuer nous-mêmes sur la demande.

12. Intégrations activées par les clients

Sur demande, allverto se connecte à des services d’autres fournisseurs. Chacune de ces intégrations est désactivée jusqu’à ce que le client la configure lui-même et l’autorise avec ses propres identifiants ou en se connectant auprès du fournisseur. Les données ne sont transmises que sur instruction du client et uniquement dans la mesure requise par la fonction concernée :

• Boutiques en ligne et places de marché (p. ex. Shopify, Shopware, WooCommerce, JTL, Amazon, eBay, Kaufland, OTTO Market) : récupération des commandes avec les données client et de livraison, transmission des données d’articles, des stocks et des informations d’expédition et de retour.
• Transporteurs (p. ex. DHL, Deutsche Post, DHL Express, DPD, GLS, Hermes, UPS, FedEx) : transmission de l’adresse du destinataire, des coordonnées et des informations d’envoi pour créer des étiquettes d’expédition et assurer le suivi des envois.
• Banques et prestataires de paiement (accès bancaire via FinTS/HBCI ou EBICS, services d’information sur les comptes, PayPal, Mollie, Amazon Pay) : récupération des mouvements bancaires et des paiements pour le rapprochement avec les postes ouverts. Les identifiants sont enregistrés sous forme chiffrée.
• Caisse : signature des tickets de caisse via le dispositif technique de sécurité (TSE) de fiskaly GmbH ainsi que paiement par carte via des terminaux de paiement (p. ex. SumUp, Stripe Terminal ou terminaux ZVT), si le client les configure.
• Envoi d’e-mails via une boîte aux lettres propre au client (SMTP, Microsoft 365 ou Google en se connectant auprès du fournisseur) : envoi de documents et de messages au nom du client. allverto ne demande que les autorisations nécessaires à l’envoi.
• Vérification des numéros d’identification TVA via le système VIES de la Commission européenne, lorsque le client déclenche une vérification.

Le traitement auprès de ces fournisseurs est soumis à leurs politiques de confidentialité et aux contrats que le client a lui-même conclus avec eux. Le choix des fournisseurs et la base juridique de la transmission relèvent de la responsabilité du client.

13. E-mails de la plateforme

Nous envoyons les messages système tels que les confirmations de connexion, les codes d’authentification à deux facteurs, les invitations, les alertes relatives aux événements de sécurité et les factures d’allverto via le serveur de messagerie de la plateforme. Les clients ne disposant pas de leur propre boîte aux lettres peuvent également envoyer leurs documents par ce biais ; le nom de l’expéditeur et l’adresse de réponse sont alors ceux du client. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Nous n’envoyons pas de newsletters publicitaires.

14. Destinataires et transferts vers des pays tiers

Nous ne vendons pas de données et ne les transmettons pas à des fins publicitaires. Les seuls destinataires sont nos prestataires d’hébergement et d’exploitation, liés contractuellement en tant que sous-traitants, ainsi que les organismes auxquels nous devons transmettre des données en vertu d’obligations légales, par exemple l’administration fiscale ou notre conseiller fiscal dans le cadre de la comptabilité.

Pour les réponses par IA et les traductions dans le chat d’assistance ainsi que pour les fonctions de traduction de l’application, nous faisons appel à Anthropic PBC, États-Unis (voir aussi la section 11). Seuls les textes concernés sont transmis, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c RGPD). Au-delà, nous ne transférons nous-mêmes aucune donnée vers des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Si un client active des intégrations avec des fournisseurs établis hors de l’UE (p. ex. places de marché, prestataires de paiement ou de messagerie), le transfert a lieu sur ses instructions et sous sa responsabilité.

15. Durée de conservation et effacement régulier

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée ou exigé par les délais légaux de conservation. Les données sont ensuite effacées régulièrement ou, tant que l’effacement n’est pas possible en raison d’obligations de conservation, verrouillées.

• Nous conservons les factures, pièces comptables et autres documents fiscalement pertinents pendant dix ans conformément au § 147 du Code fiscal allemand (AO) et au § 257 du Code de commerce allemand (HGB), et la correspondance commerciale pendant six ans.
• Nous supprimons les données du compte client à la fin du contrat, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou en raison d’obligations de conservation.
• Nous supprimons les demandes sans lien avec un contrat dès qu’elles sont traitées et qu’aucune question complémentaire n’est plus attendue.
• Les sauvegardes chiffrées sont supprimées automatiquement à l’expiration de leur durée de conservation (actuellement 35 jours).
• Nous supprimons les visites individuelles des statistiques de visiteurs au plus tard après 30 jours ; ensuite, seules des valeurs journalières agrégées sans lien avec une personne subsistent.

Les données que nous traitons en tant que sous-traitant sont supprimées ou remises conformément aux instructions du client et aux règles du contrat de sous-traitance. Pour ces données, la conservation de ses propres pièces conformément aux GoBD (principes allemands de tenue régulière de la comptabilité électronique) relève de la responsabilité du client.

16. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la manipulation et l’accès non autorisé, et nous les adaptons à l’état de la technique. Elles comprennent notamment :

• la transmission chiffrée de toutes les pages et interfaces via HTTPS (TLS)
• la séparation des données de chaque entreprise au niveau de la base de données (row level security)
• le stockage chiffré des identifiants des intégrations (AES-256-GCM), les mots de passe uniquement sous forme de hachage
• l’authentification à deux facteurs obligatoire, des règles de mot de passe avec caractères spéciaux et changement régulier, des rôles et droits par utilisateur, une protection contre les tentatives de connexion automatisées et un pare-feu propre à l’application
• un journal des modifications pour les données importantes
• des sauvegardes régulières et chiffrées sur un deuxième site

Malgré ces mesures, la transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité ; une protection absolue ne peut être garantie.

17. Bases juridiques du traitement

Nous fondons le traitement des données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, dans la mesure où vous avez consenti à un traitement
• article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l’exécution d’un contrat et les mesures précontractuelles, par exemple l’inscription, la mise à disposition de l’application et la facturation
• article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD pour les obligations légales, par exemple les obligations de conservation fiscales et commerciales
• article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour nos intérêts légitimes. Ceux-ci résident dans l’exercice et l’amélioration de notre activité, l’accompagnement de nos clients ainsi que la sécurité de nos systèmes et la prévention des abus.

18. Obligation de fournir des données

La fourniture de données personnelles est en partie prescrite par la loi (p. ex. les mentions figurant sur les factures) ou nécessaire à la conclusion d’un contrat. Sans les informations demandées lors de l’inscription, nous ne pouvons pas créer de compte client ni exécuter le contrat.

19. Absence de prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage au sens de l’article 22 du RGPD, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, n’a lieu. L’activation de nouvelles entreprises est décidée par une personne.

20. Droits des personnes concernées

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant les données personnelles qui vous concernent :

• droit d’accès (article 15 du RGPD)
• droit de rectification (article 16 du RGPD)
• droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• droit de retirer votre consentement avec effet pour l’avenir (article 7, paragraphe 3 du RGPD)

Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer un message à info@techneo.berlin ou à notre adresse postale.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD)

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité compétente pour nous est la Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Berlin (Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit), Alt-Moabit 59–61, 10555 Berlin (Allemagne), www.datenschutz-berlin.de.

21. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque notre offre, les services utilisés ou la situation juridique changent. La version publiée sur cette page à la date considérée fait foi.