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Conditions générales de vente

[tech]NEO GmbHVersion : octobre 2026B2B

Seule la version allemande fait foi juridiquement. Cette traduction est fournie à titre purement informatif.

Conditions générales de vente de [tech]NEO GmbH, Kolonnenstr. 8, 10827 Berlin (Allemagne) (ci-après le « Prestataire »), pour l’utilisation d’allverto Cloud Systems (ci-après « allverto »). L’offre s’adresse exclusivement aux entreprises et aux associations (B2B).

1. Champ d’application

  1. Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats d’utilisation d’allverto conclus entre le Prestataire et ses clients, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
  2. Le Prestataire conclut des contrats exclusivement avec des entrepreneurs au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), des personnes morales de droit public, des patrimoines spéciaux de droit public ainsi qu’avec des associations et autres organisations qui utilisent allverto pour leur activité. Les consommateurs au sens de l’article 13 du BGB sont exclus de l’utilisation. Il n’existe donc pas de droit de rétractation pour les consommateurs.
  3. Les conditions générales du client divergentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, sauf si le Prestataire accepte expressément leur validité sous forme textuelle. Cela vaut également si le Prestataire fournit des prestations sans réserve en ayant connaissance de telles conditions.

2. Objet du contrat

  1. Le Prestataire met à la disposition du client le logiciel allverto en tant que service via Internet (Software as a Service). Selon la formule, allverto comprend notamment la gestion des articles, des clients, des commandes et des documents, l’entrepôt et l’expédition, les achats, le rapprochement des paiements, la caisse ainsi que des interfaces avec des boutiques en ligne, des places de marché, des transporteurs et des banques. Les fonctionnalités en vigueur figurent dans la description des prestations sur allverto.cloud/funktionen et dans la documentation.
  2. Pour la durée du contrat, le client obtient le droit non exclusif et non cessible d’utiliser allverto, dans les limites de sa formule, pour ses propres besoins professionnels et ceux de ses sociétés. La mise à disposition du logiciel en vue de son installation, la remise du code source ou la cession de l’utilisation à des tiers autres que les utilisateurs invités ne sont ni dues ni autorisées.
  3. Le Prestataire met à disposition en téléchargement des programmes complémentaires tels que l’agent d’impression ou les bridges pour terminaux de caisse et de paiement par carte. Les présentes CGV s’y appliquent par analogie.
  4. Le Prestataire peut faire appel à des tiers pour fournir ses prestations, notamment pour les centres de données et l’hébergement. Le traitement des données personnelles est régi par la section 14.
  5. Ne sont pas dus le conseil juridique, fiscal ou comptable, la mise en place chez le client ni le raccordement de services que le client commande lui-même. Le client reste responsable de l’exactitude de ses paramètres fiscaux, de ses documents et de ses déclarations.

3. Inscription, vérification et conclusion du contrat

  1. La présentation d’allverto sur le site web ne constitue pas une offre ferme. En envoyant son inscription, le client fait une offre de conclusion d’un contrat d’utilisation et confirme avoir lu les présentes CGV et agir en tant qu’entreprise ou association.
  2. Lors de l’inscription, le client fournit un justificatif de son activité professionnelle ou de son association (par ex. déclaration d’activité, extrait du registre du commerce ou du registre des associations). Le Prestataire vérifie les informations et peut refuser l’inscription sans indiquer de motif.
  3. Le contrat est conclu lors de l’activation de la société par le Prestataire, dont le client est informé par e-mail.
  4. Le client veille à ce que les informations fournies lors de l’inscription et ultérieurement soient complètes et exactes et les tient à jour, notamment l’adresse de facturation et le numéro d’identification à la TVA.

4. Période d’essai gratuite

  1. Après l’activation, le client peut tester allverto gratuitement pendant 30 jours sans fournir de données de paiement. Pendant la période d’essai, les fonctionnalités prévues par le Prestataire pour cette période sont disponibles.
  2. La période d’essai prend fin automatiquement et sans frais. Un contrat payant n’est conclu que lorsque le client choisit une formule et une durée dans l’application et confirme la souscription.
  3. Si le client ne souscrit aucune formule avant la fin de la période d’essai, ses données sont conservées et peuvent être consultées, mais plus modifiées, jusqu’à la souscription d’une formule. Le Prestataire peut supprimer les données des comptes d’essai inutilisés après un délai raisonnable et après en avoir informé le client.

5. Formules, étendue des prestations et limites

  1. allverto est proposé sous forme de formules. L’étendue des prestations, les quantités incluses (par ex. commandes et utilisateurs par mois) et les limites fixes (par ex. nombre de boutiques en ligne, de places de marché, d’entrepôts, d’articles et de sociétés) de chaque formule figurent dans la grille tarifaire sur allverto.cloud/preise, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
  2. Si le client dépasse les commandes ou utilisateurs inclus dans la formule, la consommation supplémentaire est facturée aux prix de sa formule. L’utilisation n’est pas bloquée pour autant. Les caisses sont facturées par caisse configurée et par mois.
  3. Le client ne peut étendre les limites fixes qu’avec une formule supérieure. Les canaux et données existants au-delà d’une limite sont conservés lors d’un changement de formule ; au-delà, de nouveaux éléments ne peuvent à nouveau être créés qu’avec une formule adaptée.
  4. Le client peut changer de formule dans l’application. Le prix en vigueur au moment du changement s’applique à la nouvelle formule. Certaines formules (actuellement « Flotte ») ne sont proposées que sur accord individuel ; ces accords prévalent alors sur les présentes CGV.

6. Prix et paiement

  1. Les prix applicables sont ceux de la grille tarifaire sur allverto.cloud/preise au moment de la souscription ou du changement de formule. Tous les prix s’entendent hors taxes, majorés de la TVA légale. Aucuns frais de mise en service ne sont facturés.
  2. Quelle que soit la durée du contrat, la facturation est toujours mensuelle. Le prix mensuel de la formule et les suppléments pour utilisateurs et caisses sont facturés d’avance pour le mois de facturation suivant ; les commandes supplémentaires, a posteriori pour le mois de facturation écoulé.
  3. Le Prestataire émet ses factures exclusivement sous forme électronique et les envoie par e-mail ; elles sont en outre disponibles dans l’application. Le client accepte de renoncer aux factures papier.
  4. Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sans escompte, par virement sur le compte indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, le Prestataire adresse un rappel au client, puis une mise en demeure. Les règles légales relatives au retard de paiement entre professionnels s’appliquent (article 288 du BGB).
  5. Le client ne peut opérer de compensation qu’avec des créances incontestées ou constatées par une décision passée en force de chose jugée. Il ne dispose d’un droit de rétention qu’au titre de créances réciproques issues de la même relation contractuelle.

7. Tarif associations

  1. Les organisations à but non lucratif et les associations déclarées bénéficient, sur justificatif (par ex. extrait du registre des associations ou avis d’exonération de l’administration fiscale), du tarif associations indiqué dans la grille tarifaire pour les formules qui y sont mentionnées.
  2. Si les conditions ne sont plus remplies, le client en informe sans délai le Prestataire. Le prix normal de la formule s’applique alors à partir du mois de facturation suivant.

8. Durée du contrat et résiliation

  1. Lors de la souscription, le client choisit entre deux durées :
    • Mensuel : le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment pour la fin du mois de facturation en cours.
    • Contrat annuel : le contrat est conclu pour douze mois à un prix mensuel plus avantageux, également payé mensuellement. Il peut être résilié jusqu’au dernier jour de la période pour la fin de celle-ci ; à défaut de résiliation, il est reconduit à chaque fois pour douze mois supplémentaires.
  2. Le passage du contrat mensuel au contrat annuel prend effet au mois de facturation suivant ; le passage du contrat annuel au contrat mensuel uniquement à la fin de la période annuelle en cours.
  3. La résiliation s’effectue dans l’application sous Paramètres → Abonnement et factures ou sous forme textuelle (par ex. par e-mail à info@techneo.berlin). Le Prestataire peut résilier le contrat de manière ordinaire moyennant un préavis de trois mois pour la fin d’un mois, un contrat annuel toutefois au plus tôt à la fin de la période concernée.
  4. Le droit des deux parties de résilier le contrat pour motif grave n’est pas affecté. Il existe notamment un motif grave pour le Prestataire si le client est en retard de plus de 30 jours dans le paiement d’un montant non négligeable malgré un rappel, ou s’il utilise allverto de manière illicite ou contrairement à la section 11 malgré un avertissement. En cas de manquements graves, un avertissement n’est pas nécessaire.

9. Disponibilité et maintenance

  1. Le Prestataire exploite allverto dans des centres de données situés en Allemagne et s’efforce d’assurer une disponibilité aussi continue que possible. Une disponibilité déterminée n’est garantie que si elle a été convenue séparément par écrit.
  2. En raison de travaux de maintenance, de mises à jour et de mesures de sécurité, allverto peut être temporairement limité ou indisponible. Dans la mesure du possible, le Prestataire planifie les maintenances pendant les périodes de faible utilisation et annonce à l’avance les interruptions prolongées. Les mesures de sécurité urgentes peuvent également être effectuées sans préavis.
  3. Le Prestataire n’est pas responsable des perturbations échappant à sa sphère d’influence, notamment celles d’Internet, des appareils et réseaux du client ainsi que des services de tiers que le client raccorde via des interfaces (voir section 12).
  4. Le Prestataire sauvegarde régulièrement les données. Cela ne dispense pas le client de sauvegarder lui-même, à intervalles raisonnables et au moyen des fonctions d’export, les données importantes pour lui, dans la mesure où il en a besoin pour remplir ses propres obligations de conservation.

10. Évolution des prestations

  1. Le Prestataire fait évoluer allverto en permanence. Il peut modifier, compléter ou remplacer des fonctionnalités dans la mesure où cela sert le progrès technique, la sécurité, l’évolution des exigences légales ou des interfaces de tiers, et ne restreint pas de manière substantielle pour le client les fonctionnalités essentielles de la formule convenues contractuellement.
  2. Si des fonctionnalités essentielles sont supprimées, le Prestataire en informe le client sous forme textuelle suffisamment à l’avance. Le client peut dans ce cas résilier le contrat de manière extraordinaire avec effet à la date de la modification.
  3. Le Prestataire peut mettre fin à tout moment aux prestations complémentaires gratuites.

11. Obligations du client

  1. Le client garde ses identifiants secrets, les protège contre l’accès de tiers et informe sans délai le Prestataire s’il soupçonne une utilisation abusive. Il n’accorde des droits à ses utilisateurs que dans la mesure nécessaire. Le Prestataire recommande la connexion à deux facteurs pour tous les utilisateurs.
  2. Le client est responsable de toutes les actions effectuées via les accès de ses utilisateurs, dans la mesure où elles lui sont imputables.
  3. Le client n’utilise allverto que dans le respect des lois en vigueur. Il ne stocke aucun contenu illicite et ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits des marques et aux droits de la personnalité.
  4. Le client s’abstient de tout ce qui pourrait compromettre le fonctionnement d’allverto ou les données d’autres clients, notamment toute tentative de contourner les mécanismes de protection, les requêtes massives automatisées en dehors des interfaces documentées et l’introduction de logiciels malveillants.
  5. Le client vérifie sous sa propre responsabilité les documents, étiquettes, déclarations et données comptables générés par allverto avant de les utiliser, et s’assure que ses paramètres (par ex. taux de TVA, séquences de numérotation, déclarations de caisse et TSE) sont conformes à ses obligations légales.
  6. Le client signale sans délai par e-mail les dysfonctionnements et défauts, en les décrivant aussi précisément que possible, afin que le Prestataire puisse les reproduire et y remédier.

12. Interfaces avec des services tiers

  1. allverto propose des interfaces avec des services tiers, tels que des boutiques en ligne, des places de marché, des transporteurs, des banques, des prestataires de paiement, des fournisseurs de messagerie et des fournisseurs de TSE. L’utilisation de ces services suppose des contrats propres du client avec les fournisseurs concernés ; leurs conditions et tarifs s’appliquent en sus.
  2. Le client configure et active lui-même les interfaces. Les données ne sont transmises au tiers que sur son ordre et dans la limite de la fonction concernée.
  3. Le Prestataire n’a aucune influence sur la disponibilité, les modifications et l’arrêt des interfaces de tiers. Il adapte allverto aux interfaces modifiées moyennant un effort raisonnable, mais ne garantit pas la disponibilité permanente d’un raccordement déterminé.

13. Données du client, export des données et fin du contrat

  1. Toutes les données que le client saisit ou consulte dans allverto restent ses données. Le Prestataire ne les utilise que pour fournir les prestations contractuelles.
  2. Pendant la durée du contrat, le client peut exporter ses données à tout moment au moyen des fonctions d’export de l’application, notamment sous forme de fichiers CSV, les documents en PDF et les données comptables au format DATEV.
  3. Une fois la résiliation devenue effective, il n’est plus possible de se connecter. Il incombe donc au client d’exporter ses données en temps utile avant la fin du contrat, notamment dans la mesure où il en a besoin pour des obligations légales de conservation (par ex. GoBD).
  4. Après la fin du contrat, le Prestataire supprime les données du client conformément au contrat de sous-traitance, sauf si des obligations légales de conservation du Prestataire s’y opposent. Les sauvegardes sont écrasées dans le cadre de leur durée de conservation normale.

14. Protection des données et sous-traitance

  1. Dans la mesure où le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre de l’utilisation d’allverto, le client est le responsable du traitement et le Prestataire le sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les parties concluent à cet effet un contrat de sous-traitance, que le Prestataire fournit sur demande et qui fait partie intégrante du présent contrat.
  2. Pour le reste, le Prestataire traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

15. Suspension

  1. Le Prestataire peut suspendre temporairement, en tout ou en partie, l’accès du client si
    • le client est en retard dans le paiement d’un montant non négligeable malgré un rappel et l’annonce de la suspension,
    • il existe des indices concrets d’une utilisation illicite ou d’une violation de la section 11, ou
    • cela est nécessaire pour écarter un danger pour la sécurité d’allverto ou des données d’autres clients.
  2. Lors de la suspension, le Prestataire tient compte des intérêts légitimes du client, la limite si possible aux fonctionnalités concernées et la lève dès que le motif a disparu. L’obligation de payer les redevances convenues subsiste pendant une suspension imputable au client.

16. Responsabilité

  1. Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi que dans la limite d’une garantie assumée.
  2. En cas de négligence légère, le Prestataire n’est responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
  3. La responsabilité sans faute pour les vices existant déjà au moment de la conclusion du contrat (article 536a, alinéa 1, première alternative, du BGB) est exclue.
  4. En cas de négligence légère, le Prestataire n’est responsable de la perte de données qu’à hauteur de l’effort nécessaire pour les restaurer à partir de la dernière sauvegarde.
  5. Le Prestataire n’est pas responsable des contenus, prestations et interruptions des services de tiers que le client raccorde via des interfaces, ni des conséquences de paramètres ou de saisies erronés du client.
  6. Les limitations ci-dessus s’appliquent également au profit des représentants légaux, des collaborateurs et des auxiliaires d’exécution du Prestataire.

17. Modification des CGV et des prix

  1. Le Prestataire peut modifier les présentes CGV avec effet pour l’avenir dans la mesure où cela est nécessaire en raison de modifications de la législation ou de la jurisprudence, d’évolutions techniques ou de nouvelles fonctionnalités, et où l’équilibre entre prestation et contrepartie n’est pas modifié au détriment du client. Le Prestataire notifie les modifications sous forme textuelle au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s’y oppose pas avant leur entrée en vigueur, les modifications sont réputées acceptées. Le Prestataire attire spécialement l’attention du client sur cette conséquence dans la notification. En cas d’opposition, chaque partie peut résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur de la modification.
  2. Les modifications de prix s’appliquent aux nouveaux contrats et aux changements de formule à compter de leur publication dans la grille tarifaire. Pour les contrats existants, le prix fixé lors de la souscription ou du dernier changement de formule reste applicable. Pour un contrat annuel, le Prestataire peut modifier le prix pour la période suivante s’il notifie la modification sous forme textuelle au moins six semaines avant la fin de la période en cours ; le client peut alors résilier jusqu’au dernier jour de la période pour la fin de celle-ci.

18. Dispositions finales

  1. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de Berlin. Le Prestataire est également en droit d’assigner le client devant le tribunal de son domicile.
  2. Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
  3. Les déclarations dans le cadre du présent contrat requièrent la forme textuelle (par ex. e-mail), sauf si la loi prescrit une forme plus stricte. Les résiliations peuvent également être déclarées via l’application.
  4. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par la réglementation légale.

Dernière mise à jour : octobre 2026